Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 6, avenue du Maréchal-Juin, immeuble Les Miroirs, 11100 Narbonne.