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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11))

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11))

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 6, avenue du Maréchal-Juin, immeuble Les Miroirs, 11100 Narbonne.