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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2013 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2013 relatif aux conditions d'appréciation de la valeur professionnelle des personnels de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)


Le présent chapitre fixe les modalités selon lesquelles les personnels, titulaires et non titulaires, de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides bénéficient chaque année d'un entretien professionnel.