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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2013 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2013 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2005
Art. 1, Art. 2