Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mai 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6