Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-295 du 8 avril 2013 modifiant le décret n° 2007-381 du 21 mars 2007 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université européenne de Bretagne »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-381 du 21 mars 2007
Art. Annexe