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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 novembre 2010
Art. 1, Art. 4, Art. 5