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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes)

Les adjoints de sécurité doivent être porteurs de leur carte professionnelle pendant leur temps de service.

Cette carte n'autorise pas son détenteur à procéder à des actes de réquisition.

Les adjoints de sécurité encourent des sanctions disciplinaires en cas de prêt ou d'utilisation frauduleuse de cette carte ainsi qu'en cas de perte ou vol liés à la négligence ou à la malveillance.