Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 27/08/2000 au 30/01/2015 (Arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes)

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux adjoints de sécurité sont les suivantes :

- l'avertissement ;

- le blâme ;

- l'exclusion temporaire des fonctions avec retenue sur salaire, pour une durée maximale d'un mois ;

- le licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement.