Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie et des finances)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie et des finances)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.