Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie et des finances)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 avril 2013 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme pour le ministère de l'économie et des finances)
En application de l'article 70 du même décret, les responsables de programme sont mentionnés à l'annexe au présent arrêté.