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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2013 portant transposition des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2013 portant transposition des chapitres V et VI de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998
Art. 30, Art. 33, Art. 59, Art. Annexe III, Art. 27