Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mars 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 novembre 2011
Art. 1
- Arrêté du 1er mars 2012
Art. 1
- Arrêté du 30 mars 2012
Art. 1
- Arrêté du 26 avril 2012
Art. 1
- Arrêté du 5 juin 2012
Art. 1
- Arrêté du 16 novembre 2012
Art. 1
- Arrêté du 8 janvier 2013
Art. 1
- Arrêté du 1er septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3