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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2013 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 6 B