Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-341 du 27 mars 2009 relatif à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs)
Les dispositions du présent décret entrent immédiatement en vigueur.