Articles

Article R142-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R142-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Le Conseil national du sport, instance consultative placée auprès du ministre chargé des sports, contribue au dialogue entre les acteurs du sport, à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques en matière de sport.