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Article R142-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R142-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

La formation plénière se prononce sur les questions d'intérêt commun relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique du sport et sur les projets de textes mentionnés à l'article R. 142-2.

Elle détermine chaque année le thème d'évaluation ou d'étude qu'elle retient à son programme de travail.

Elle approuve les préconisations formulées, le cas échéant, par ses formations restreintes.

Elle adopte le rapport annuel mentionné à l'article R. 142-2.

Elle adopte le règlement intérieur régissant le fonctionnement du Conseil national du sport.