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Article R142-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

Article R142-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du sport)

La présidence du Conseil national du sport est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé des sports. Les membres du conseil sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.