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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque)

Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.