Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/04/2013 au 01/01/2023 (Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public)

I. ― Le comité technique est présidé par le directeur du groupement auprès duquel il est institué.
En cas d'empêchement, le président désigne son représentant parmi les représentants du groupement d'intérêt public exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.
II. ― Les comités techniques des groupements d'intérêt public se réunissent dans les conditions prévues par les articles 41 à 52 du décret du 15 février 2011 susvisé.