I. ― Par décision de l'assemblée générale ou, le cas échéant, du conseil d'administration, il est créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, placé auprès du directeur du groupement.
En outre, il peut être créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun à plusieurs groupements d'intérêt public, par décision conjointe des directeurs intéressés, pour l'examen des questions communes à ces groupements.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, il peut être créé un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique pour plusieurs groupements d'intérêt public, par décision conjointe des directeurs intéressés, dès lors que les groupements d'intérêt public poursuivent le même objet.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, la décision détermine le ou les directeurs auprès duquel ou desquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est placé.
II. ― Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend outre le directeur, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ainsi que des représentants du personnel.
Le nombre des représentants du personnel est fixé par la décision portant création du comité après consultation des organisations syndicales. Ces représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants du groupement exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Le médecin de prévention et les assistants et conseillers de prévention éventuels assistent aux réunions.
En outre, l'inspecteur santé et sécurité au travail peut assister aux travaux du comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. II est informé des réunions et de l'ordre du jour du comité.
La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans. Elle peut être réduite ou prorogée afin de tenir compte de la date du renouvellement général des instances dans la fonction publique.
Lorsqu'il n'existe pas de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le comité technique est compétent pour émettre un avis sur les questions et projets de textes relatifs à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail prévues à l'article 30 du présent décret.