Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques)
Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2013 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques)
1°, 2° et 3° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2002
Art. 1, Art. 3, Art. 4
4° Les annexes II et III sont remplacées respectivement par les annexes II et III du présent arrêté.