Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de la troisième partie (Arrêtés réglementaires) du code de l'urbanisme)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. A332-2, Art. A332-3, Art. A332-4, Art. A332-5, Art. A332-6, Art. A332-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. A441-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. A520-1, Art. A520-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme.

Art. A423-4