Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création d'un certificat de spécialisation « animation et insertion sociale » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 13 décembre 2005
Art. Annexe