Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 29