Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 1 : Le Conseil national du sport, Art. R142-1, Art. R142-2, Sct. Sous-section 2 : Délégation permanente., Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R142-5, Sct. Sous-section 3 : Comités et commission spécialisés., Sct. Paragraphe 1 : Le Comité national de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives., Art. R142-6, Sct. Paragraphe 2 : Le Comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature., Art. R142-7, Art. R142-8, Art. R142-9, Art. R142-10, Art. R142-11, Sct. Paragraphe 3 : La Commission d'examen des règlements fédéraux., Art. R142-12, Sct. Paragraphe 4 : La commission éthique et valeurs du sport, Art. R142-13, Sct. Paragraphe 5 : La commission du sport de haut niveau, Art. R142-14, Art. R142-15, Sct. Sous-section 4 : Fonctionnement., Art. R142-19, Sct. Sous-section 1 : Missions et attributions