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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2013 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)


Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.