Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/04/2013 (Arrêté du 18 mars 2013 relatif aux modalités d'application à certains fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat)

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la campagne d'évaluation 2012-2013.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. Annexe