Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-283 du 3 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 janvier 1989
Art. 1, Art. 2