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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert au Raincy (93))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert au Raincy (93))


Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert sise 12, boulevard du Midi, 93340 Le Raincy ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 4, rue des Marguerites, 93160 Noisy-le-Grand ;
― une unité éducative de milieu ouvert sise 58, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 93100 Montreuil.