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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 relatif à la création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 13 décembre 2010 relatif à la création d'un établissement de placement éducatif à Aix-en-Provence (13))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2010
Art. 1, Art. 3