Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/12/2000 (Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance)

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 1986

Art. 1, Art. 5, Art. 14, Art. 19, Art. 20, Art. 25, Art. 26, Annexe

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 avril 1986

Annexe II