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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-270 du 3 avril 2013 relatif à l'observatoire de la laïcité)


L'observatoire de la laïcité institué par le décret du 25 mars 2007 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 5 avril 2013.