Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2013 fixant au titre des années 2012 et 2013 les taux d'avancement à l'échelon spécial de l'échelle 6 du corps des adjoints administratifs et du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2013 fixant au titre des années 2012 et 2013 les taux d'avancement à l'échelon spécial de l'échelle 6 du corps des adjoints administratifs et du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense)



TAUX APPLICABLE
Filière administrative

Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par les dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié.
Accès au 8e échelon spécial de l'échelle 6
25 % en 2012 et en 2013
Filière paramédicale

Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense régi par les dispositions du décret n° 2009-1357 du 3 novembre 2009 modifié.
Accès au 8e échelon spécial de l'échelle 6
25 % en 2012 et 35 % en 2013