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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-275 du 2 avril 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans la filière du cuir)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-275 du 2 avril 2013 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans la filière du cuir)


Le délai dérogatoire maximum est étendu à tous les opérateurs dont l'activité est couverte par l'accord.