Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 05/04/2013 au 28/03/2015 (Arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93))

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise centre d'affaires Paris Nord, immeuble Ampère, RDC, 93150 Le Blanc-Mesnil ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 121, boulevard Lefèvre, 93600 Aulnay-sous-Bois.