Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-276 du 2 avril 2013 pris pour l'application de l'article 85 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 instituant une prestation complémentaire pour recours à tierce personne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Art. R434-34, Art. R434-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R434-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R413-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R413-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R413-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R434-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R757-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R815-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R861-10