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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-277 du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions libérales d'Ile-de-France et de province du régime social des indépendants)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-277 du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions libérales d'Ile-de-France et de province du régime social des indépendants)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale

Art. Annexe R. 611-21, Art. Annexe R. 611-31