Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-277 du 2 avril 2013 relatif à la fusion des caisses de base des professions libérales d'Ile-de-France et de province du régime social des indépendants)
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale
Art. Annexe R. 611-21, Art. Annexe R. 611-31