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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2013 fixant la liste des emplois de chef de mission)

En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, à compter du 1er décembre 2012, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est arrêtée ainsi qu'il suit :

Chef du bureau matériel de transport à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef de la mission de l'action régionale en charge du pilotage du réseau des DIRECCTE pour les actions de développement économique à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Chef de la mission du contrôle de gestion et des audits au sein du secrétariat général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Adjoint au chef du bureau de la gestion des corps techniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.

Secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès.

Directeur des relations avec les entreprises à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.

Adjoint au directeur de la direction des équipements sous pression nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire.

Chef du bureau véhicules lourds et deux-roues à la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, au sein du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat (Supprimé le 1er juin 2013).

Chef du bureau des affaires générales et des systèmes d'information à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du bureau de l'action territoriale à la direction générale de la prévention des risques.

Adjoint au chef du bureau de la sécurité des équipements industriels à la direction générale de la prévention des risques.

Chef du service climat-énergie de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine.

Chef du service risques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne.

Chef de service énergie, construction, climat, air (SECCA) de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Basse-Normandie.

Chargé de mission auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Centre (Supprimé le 1er octobre 2013).

Chef du centre national de réception des véhicules à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France.

Adjoint au chef du service risques naturels et technologiques, chef de l'unité risques technologiques chroniques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon.

Chef de l'unité territoriale de Moselle à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine.

Chef de l'unité territoriale du Tarn - Aveyron à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Secrétaire général à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Chef de l'unité territoriale de Lille à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.

Adjoint au directeur, chef du service transports routiers et véhicules, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire.

Chef de l'unité territoriale du Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale de l'Isère à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef du service transports et véhicules à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de service, adjoint au titre de la coordination de l'inspection des installations classées, au service prévention des risques à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes.

Chef de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Supprimé le 1er avril 2013)

Chef de l'unité territoriale de la Loire à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes