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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique)

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en génie climatique est composé des deux unités constitutives, dont la liste suit :
1. Réaliser des études de génie climatique pour des bâtiments résidentiels ;
2. Réaliser des études de génie climatique pour des bâtiments non résidentiels.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.