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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 février 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique)


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur des affaires civiles et du sceau et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.