I. ― L'audit énergétique comprend une liste de préconisations visant à améliorer la performance et la gestion des équipements privatifs et communs, et notamment de l'installation collective de chauffage ou de refroidissement. Ces actions ponctuelles mais indispensables au bon fonctionnement des équipements concernent notamment la mise en place d'un système de régulation ou de programmation des équipements énergétiques, l'équilibrage de l'installation, le désembouage et le calorifugeage des réseaux de distribution, la mise en place de robinets thermostatiques ou la purge des émetteurs de chaleurs.
Chaque préconisation proposée est accompagnée d'une estimation du coût de mise en œuvre et des économies attendues.
II. ― L'audit énergétique comprend des recommandations visant à inciter les occupants à développer des comportements sobres énergétiquement.
III. ― L'audit énergétique comprend des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment, s'appuyant sur les simulations réalisées conformément à l'article 8 du présent arrêté, et présentées sous la forme de scenarii de rénovation énergétique. Pour chaque scénario, l'audit énergétique précise :
― la consommation annuelle d'énergie primaire du bâtiment après travaux rapportée à sa surface hors œuvre nette exprimée en kWhEP/ m ² SHON/ an pour chaque usage suivant de l'énergie : le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, la ventilation et l'éclairage ;
― la consommation annuelle totale d'énergie primaire du bâtiment après travaux pour l'ensemble des usages de l'énergie précités exprimée en kWhEP/ an ;
― le nouveau classement énergétique du bâtiment ;
― l'estimation des économies d'énergie en énergie primaire puis en euros générées par la réalisation de ce scénario par rapport à la situation de référence modélisée conformément à l'article 8 du présent arrêté ;
― l'estimation du coût total du scénario en détaillant ce coût par action ;
― les aides financières mobilisables pour ce scénario.
Ces scenarii sont hiérarchisés selon les critères suivants :
― la cohérence globale des travaux tenant compte des qualités architecturales et constructives du bâtiment ;
― l'économie d'énergie ;
― le coût d'investissement et son temps de retour ;
― le caractère urgent des travaux lié notamment à la vétusté ou à la dégradation des équipements et des ouvrages.
L'audit énergétique propose, dans la mesure du possible, des scenarii permettant de diminuer les consommations définies à l'article 6 du présent arrêté, respectivement d'au moins 20 % et d'au moins 38 %. Il peut également être proposé des scenarii permettant d'atteindre les niveaux de consommations visés par les labels « haute performante énergétique en rénovation » définis par l'arrêté du 29 septembre 2009 susvisé.
Les scenarii proposés sont cohérents avec les travaux votés ou prévus par ailleurs par les copropriétaires.
Préalablement à la présentation du rapport synthétique prévue par l'article R. 134-14, la personne en charge de la réalisation de l'audit énergétique organise à l'attention du syndicat des copropriétaires et du conseil syndical, s'il existe, une réunion de présentation de l'intégralité de l'audit énergétique en vue de recueillir leur approbation sur les scenarii qui seront proposés en assemblée générale des copropriétaires.