Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.