Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2013 relatif au remboursement des frais de transport et de séjour nécessités par les examens médicaux prévus à l'article R. 717-24 du code rural et de la pêche maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8