Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'agent(e) commercial(e) et de conduite du transport routier urbain de voyageurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2008
Art. 2