Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement en électricité)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien d'équipement en électricité)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.