Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs)
L'annexe à l'arrêté du 21 juillet 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.