Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2008
Art. 1