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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 3