Article L221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Article L221-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du sport)
Un décret précise les droits et obligations des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs et des partenaires d'entraînement. Il définit notamment :
1° Les conditions d'accès aux formations aménagées définies en liaison avec les ministères compétents ;
2° Les modalités d'insertion professionnelle ;
3° La participation à des manifestations d'intérêt général.