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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole)


En application des dispositions des articles D. 332-5 à D. 332-11 du code de l'éducation, le présent arrêté définit les modalités d'organisation des enseignements dans les classes de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole.